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title: "Rapport d’adéquation CGP : MIF II, DDA et IA | Figen AI"
description: "Rapport d’adéquation : ce que MIF II et la DDA exigent d’un CGP, les erreurs relevées par l’AMF et l’ACPR, et la place de l’IA. Le guide de Figen AI."
canonical: "https://www.figenai.com/rapport-adequation-cgp-ia"
locale: "fr"
updated: "2026-11-16"
published: "2026-11-15"
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# Rapport d’adéquation et IA : le guide de Figen AI pour les CGP

Le rapport d’adéquation, ou déclaration d’adéquation, explique par écrit au client pourquoi le conseil lui convient. Il est dû pour les placements financiers comme pour l’assurance vie. Ce guide dit ce qu’il doit contenir, ce que relèvent les contrôles de l’AMF et de l’ACPR, et ce que l’IA peut y faire, sous la responsabilité du conseiller.

## Qu’est-ce qu’un rapport d’adéquation ?

C’est le document que le conseiller remet au client avant l’opération pour expliquer en quoi sa recommandation lui est adaptée : à ses objectifs, à sa situation et à ses préférences. Pour un conseiller en investissements financiers (CIF), il « explique pourquoi la recommandation formulée est adaptée au client » ([règlement général de l’AMF, art. 325-17](https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-17/20230101/notes)).

Les textes donnent deux noms au même document : « déclaration d’adéquation » dans la directive MIF II et dans la directive sur la distribution d’assurances (DDA), « rapport d’adéquation » dans le règlement délégué qui précise MIF II. L’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, l’écrit en une phrase : le rapport d’adéquation est la déclaration prévue par MIF II ([orientations de l’ESMA, note 10](https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-04/ESMA35-43-3172_Guidelines_on_certain_aspects_of_the_MiFID_II_suitability_requirements.pdf)).

Il est dû que la recommandation aboutisse ou non à une transaction, y compris pour un conseil de ne pas acheter, de conserver ou de vendre, et il porte la date et l’heure du conseil ([AMF, atelier CIF du 7 décembre 2023](https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2023-12/20231207_atelier_cif.pdf)).

## MIF II ou DDA : quel texte s’applique ?

Le texte dépend du produit conseillé, et un même cabinet suit souvent les deux régimes :

| Conseil | Textes de référence |
|---|---|
| Placements financiers, par un CIF | Code monétaire et financier (art. L. 541-8-1, 9°) et [règlement général de l’AMF (art. 325-17)](https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-17/20230101/notes) |
| Assurance vie et capitalisation (produits d’investissement fondés sur l’assurance) | DDA (art. 30) et [règlement délégué 2017/2359 (art. 14)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2017/2359/oj) |
| Banque ou entreprise d’investissement | MIF II (art. 25) et [règlement délégué 2017/565 (art. 54)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2017/565/oj) |

Le contenu attendu est proche d’un régime à l’autre : une synthèse du conseil, puis la justification de son adéquation, critère par critère. Depuis le 2 août 2022, les préférences du client en matière de durabilité en font partie ([règlement délégué 2021/1253](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2021/1253/oj) pour MIF II, [règlement délégué 2021/1257](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2021/1257/oj) pour l’assurance).

## Que doit contenir un rapport d’adéquation ?

Quatre éléments, tirés des textes cités plus haut et des attentes que l’AMF a précisées aux CIF.

1. **La synthèse du conseil**

    Ce qui est recommandé au client : les grandes lignes des conseils donnés, produit par produit.

2. **L’adéquation, critère par critère**

    Les objectifs et la durée d’investissement, les connaissances et l’expérience, l’attitude face au risque et la capacité à subir des pertes, les préférences en matière de durabilité.

3. **La correspondance entre le client et l’offre**

    L’AMF demande de « rappeler les caractéristiques du profil du client et celles de l’offre conseillée, et expliquer la correspondance entre les deux ». Une préférence exprimée par le client y figure, et son absence aussi.

4. **Le réexamen**

    Indiquer si le produit peut demander un réexamen périodique. En suivi dans la durée, l’adéquation se réexamine au moins une fois par an, et les rapports suivants peuvent ne couvrir que les changements.

## Quelles erreurs relèvent l’AMF et l’ACPR ?

Les contrôles reviennent sur les mêmes défauts. Devant les CIF, l’AMF demandait de ne pas reproduire ([atelier du 7 décembre 2023](https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2023-12/20231207_atelier_cif.pdf)) :

- « une phrase générique, similaire pour tous les clients » ;
- une liste générique ou des cases à cocher, quand elles ne justifient pas le conseil pour ce client et cette offre ;
- une déclaration qui ne présente pas l’offre conseillée : « un simple renvoi vers la documentation légale de l’offre n’est pas suffisant ».

Elle ajoutait qu’une « part importante des cas d’inadéquation » venait de la confusion entre tolérance au risque et capacité à subir des pertes : « un client peut avoir le goût du risque mais une situation financière qui ne lui permet pas de perdre son capital ».

Lors de contrôles menés auprès de quatre banques, trois ne fournissaient pas d’explication propre au client, jugeant cette obligation « implicitement remplie par la réalisation des tests d’adéquation » ; deux ne vérifiaient pas la qualité des recommandations produites par leur outil informatique ([AMF, mars 2021](https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2021-03/synthese-spot-adequation-vf_0.pdf)). En 2026, les rapports d’adéquation des cinq établissements contrôlés sur les préférences de durabilité présentaient tous un manquement ([AMF, février 2026](https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2026-02/synthese-spot-preferences-durabilite-fr.pdf)). Et le 12 octobre 2026, au terme d’une soixantaine de contrôles menés de 2020 à 2024, l’AMF et l’ACPR relevaient encore « des recommandations standardisées, non adaptées à la situation individuelle des clients » ([communiqué de l’AMF et de l’ACPR](https://acpr.banque-france.fr/fr/actualites/lamf-et-lacpr-encouragent-les-professionnels-poursuivre-leurs-efforts-dans-lapplication-de-la)).

## Peut-on rédiger un rapport d’adéquation avec l’IA ?

Oui, si le conseil reste celui du conseiller. Pour un CIF, la responsabilité de l’évaluation de l’adéquation « n’est pas réduite par l’utilisation d’un système électronique » ([règlement général de l’AMF, art. 325-7](https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-7/20180608/notes)). L’ESMA l’a redit pour l’IA : les décisions restent de la responsabilité de la direction, qu’elles soient prises par des personnes ou par des outils d’IA, et l’adéquation demande alors une vigilance accrue. Elle cite la génération de rapports parmi les usages possibles, et vise aussi les outils grand public, comme ChatGPT, qu’un collaborateur utiliserait de lui-même ([déclaration de l’ESMA, 30 mai 2024](https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2024-05/ESMA35-335435667-5924__Public_Statement_on_AI_and_investment_services.pdf)).

L’IA aide là où les contrôles trouvent le plus de défauts : l’explication propre à chaque client. Elle rédige à partir du dossier, en reprenant le profil, les objectifs et les préférences du client, puis le conseiller relit, corrige et valide avant la remise.

## Dans Figen OS, du profil au rapport

- Le profil investisseur MIF II — Questionnaire, scoring transparent et versionné, profils horodatés par personne, dérogations tracées.
- La déclaration d’adéquation — Générée depuis la fiche du client à partir d’une demande en une phrase : l’assistant dit ce qui est déjà rempli et ce qui reste à faire. Cinq étapes, signable, avec piste d’audit ; parcours complet en assurance vie. [Voir la séquence](/decouvrir-figen-os)
- Le suivi de la conformité — DER, lettre de mission, KYC, profil et adéquation, client par client : ce qui est signé, en brouillon ou à créer.
- Le point annuel tracé — L’enregistreur rédige le compte rendu du rendez-vous et propose la mise à jour du CRM : la trace du suivi dans la durée que l’AMF demande de garder.

## Vos déclarations d’adéquation, préparées depuis le dossier du client

Trente minutes pour voir le parcours, du profil investisseur à la déclaration signée, sur des dossiers types.

[Réserver une démonstration](/demo)

[L’IA pour un CGP indépendant](/ia-pour-cgp-independant)

## Questions fréquentes

### Rapport d’adéquation et déclaration d’adéquation, est-ce la même chose ?

Oui. La directive MIF II et la DDA parlent de déclaration d’adéquation, le règlement délégué qui précise MIF II de rapport d’adéquation ; l’ESMA indique qu’il s’agit du même document.

### Faut-il un rapport d’adéquation si le client ne souscrit pas ?

Oui. Selon les précisions de l’ESMA reprises par l’AMF, la déclaration se remet que la recommandation aboutisse ou non à une transaction, y compris pour un conseil de ne pas acheter, de conserver ou de vendre.

### Le client doit-il signer le rapport d’adéquation ?

Il se remet au client avant l’opération, et aucun des textes cités dans ce guide n’exige sa signature. L’ESMA demande en revanche d’éviter de faire confirmer par le client que le produit lui convient : c’est au conseiller d’en juger.

### À quelle fréquence actualiser le rapport d’adéquation ?

À chaque nouveau conseil. Si le cabinet a annoncé un suivi dans la durée, l’adéquation se réexamine au moins une fois par an, et les rapports suivants peuvent ne couvrir que les changements de la situation du client ou des produits.

### Peut-on rédiger un rapport d’adéquation avec l’IA ?

Oui, si le conseiller reste responsable du conseil : l’usage d’un outil ne réduit pas sa responsabilité (règlement général de l’AMF, art. 325-7). L’IA aide surtout à écrire l’explication propre à chaque client, à partir de son dossier ; le conseiller relit et valide avant la remise.

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