Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application FIGEN OS (l'« Application »), éditée par Figen AI, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 939277752, ayant son siège social au 49 rue de l'Abbé Jean Glatz, 92270 Bois-Colombes (« Figen AI », « nous »).
L'Application est accessible à l'adresse app.figenai.com. Elle est réservée aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine et aux métiers connexes, dans le cadre du contrat d'abonnement souscrit par leur cabinet.
1. Acceptation des CGU
En créant un compte, en vous connectant à l'Application ou en connectant un compte tiers (tel qu'un compte Google), vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Les CGU complètent le contrat d'abonnement conclu entre Figen AI et votre cabinet. En cas de contradiction, le contrat d'abonnement prévaut.
2. Accès à l'Application
- L'accès à l'Application nécessite un compte utilisateur, créé sur invitation de votre cabinet ;
- Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute utilisation faite depuis votre compte et devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée ;
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
- Figen AI peut suspendre l'accès en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité de la plateforme ou de non-paiement par le cabinet.
3. Description du service
FIGEN OS est un espace de travail composé de modules (fiches clients, documents, signature électronique, conformité, calculateurs, agenda, messagerie, etc.) et d'un assistant IA, le Super Agent, auquel vous adressez vos demandes en langage naturel.
Les modules disponibles dépendent de l'offre souscrite par votre cabinet. Figen AI peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, dans le respect du contrat d'abonnement.
Assistance par intelligence artificielle
Le Super Agent et les autres fonctionnalités d'IA sont des outils d'aide : ils produisent des réponses, résumés, brouillons et suggestions à partir des informations disponibles, avec indication de leurs sources lorsque cela est possible.
- Ces contenus ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une prise de position de Figen AI ; ils peuvent contenir des erreurs ou des approximations ;
- Vous restez seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'utilisation de ces contenus dans l'exercice de votre activité professionnelle et vis-à-vis de vos propres clients ;
- Les calculs fiscaux et financiers sont réalisés par des calculateurs déterministes, mais leurs résultats doivent être vérifiés avant toute utilisation.
4. Connexion à un compte Google (Gmail et Google Agenda)
Vous pouvez, de manière facultative, connecter votre compte Google à l'Application afin de consulter votre messagerie Gmail et votre agenda dans FIGEN OS et de les faire traiter par le Super Agent (lecture, recherche, résumé, rédaction de réponses, classement, gestion d'événements).
En connectant votre compte Google, vous reconnaissez et acceptez que :
- la connexion s'effectue via le protocole OAuth 2.0 de Google et que vous accordez à FIGEN OS les autorisations affichées sur l'écran d'autorisation de Google (adresse e-mail, lecture et gestion des e-mails, envoi d'e-mails, événements d'agenda) ;
- vous êtes habilité(e) à connecter ce compte, en particulier s'il s'agit d'un compte professionnel géré par votre cabinet, et que vous respectez les règles internes de celui-ci ;
- l'Application ne stocke pas vos e-mails : chaque opération est réalisée en temps réel via les API de Google, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de FIGEN OS ;
- aucun e-mail n'est envoyé sans votre confirmation explicite dans l'interface. Vous êtes responsable du contenu des messages que vous validez et des destinataires que vous choisissez, ainsi que des événements d'agenda que vous créez, modifiez ou supprimez ;
- l'usage des services Google reste soumis aux Conditions d'utilisation de Google et aux Règles de confidentialité de Google ;
- vous pouvez révoquer l'accès à tout moment, depuis les réglages de l'Application ou depuis la page Applications tierces ayant accès à votre compte de votre compte Google ;
- Figen AI utilise les données reçues des API Google conformément à la Politique de données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »).
Figen AI n'est pas responsable de l'indisponibilité, des limitations ou des modifications des API de Google, ni des décisions prises par Google concernant votre compte.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à la loi, aux règles déontologiques de votre profession et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- d'utiliser l'Application à des fins autres que votre activité professionnelle, ou pour le compte d'un tiers non autorisé ;
- d'envoyer, via votre messagerie connectée, des messages non sollicités, frauduleux, diffamatoires ou contraires à la loi ;
- de saisir ou de traiter des données personnelles sans disposer d'une base légale et sans avoir informé les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige ;
- de tenter d'accéder aux données d'un autre cabinet ou d'un autre utilisateur, de contourner les mesures de sécurité, ou de perturber le fonctionnement de l'Application ;
- d'extraire de manière automatisée ou massive le contenu de l'Application, de le reproduire ou de le revendre ;
- d'utiliser le Super Agent pour générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'Application sont décrits dans la Politique de confidentialité générale et, pour la connexion Google, dans la Politique de confidentialité de FIGEN OS.
Pour les données de vos propres clients, Figen AI agit en qualité de sous-traitant de votre cabinet, conformément à l'accord de traitement des données (DPA) conclu avec celui-ci. Vous êtes responsable, avec votre cabinet, de la licéité des données que vous saisissez et des traitements que vous demandez.
7. Propriété intellectuelle
L'Application, sa structure, ses interfaces, ses bases documentaires, ses calculateurs, ses logos et ses marques sont la propriété exclusive de Figen AI ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le contrat d'abonnement vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'Application, pour la durée de l'abonnement. Toute autre utilisation, reproduction ou représentation est interdite sans autorisation écrite de Figen AI.
Vous conservez la propriété des données et documents que vous saisissez ou importez dans l'Application. Vous accordez à Figen AI le droit de les héberger et de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.
8. Disponibilité et maintenance
Figen AI s'efforce d'assurer l'accès à l'Application 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. Figen AI peut interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.
Les niveaux de service applicables, le cas échéant, sont définis dans le contrat d'abonnement.
9. Responsabilité
Figen AI met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Dans les limites autorisées par la loi :
- Figen AI n'est pas responsable des décisions prises ou des conseils donnés à vos clients sur la base des contenus produits par l'Application, dont vous assurez la vérification ;
- Figen AI n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application, d'un manquement à la confidentialité de vos identifiants, ou de l'indisponibilité de services tiers (dont les services Google) ;
- la responsabilité de Figen AI est limitée aux dommages directs et plafonnée dans les conditions prévues au contrat d'abonnement.
10. Durée, suspension et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation de l'Application. Votre accès prend fin à la clôture de votre compte par votre cabinet, à la fin du contrat d'abonnement, ou en cas de résiliation pour manquement aux CGU.
La déconnexion d'un compte Google peut être effectuée à tout moment, indépendamment de votre compte FIGEN OS, et entraîne la suppression immédiate des jetons d'accès correspondants.
11. Modification des CGU
Figen AI peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Vous serez informé(e) de toute modification significative ; la poursuite de l'utilisation de l'Application après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles, sous réserve des dispositions du contrat d'abonnement.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou à l'Application :
- depuis l'Application : messagerie de support intégrée ;
- depuis le site : formulaire de contact ;
- pour les questions relatives aux données personnelles : [email protected].
Entrée en vigueur : 05/09/2026